La Fédération Française des Sociétés d'Assurances - Référence de l'assurance

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Fédération Française des Sociétés d'Assurances

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Nom officiel : La Fédération Française des Sociétés d'Assurances - Référence de l'assurance

Présentation officielle : La FFSA, Fédération Française des Sociétés d'Assurances, a pour mission de représenter les intérêts des métiers de l'assurance, d'être un outil de concertation, d'étudier les problèmes techniques, financiers et juridiques, d'informer le public et de participer à la prévention.

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2 commentaires | voir dernier commentaire

bourdin jean-paul succession et assurances

En cas de succession, si un des héritiers et le notaire chargé de la procédure s'entendent pour dissimuler des contrats d'assurance vie, ou d'assurance obsèque, peut-on retrouvé, sans documents, des traces permettant de prouver l'existence des ces contrats.

Publié par bourdin jean-paul le 08/05/06 @ 19:29 | commenter | lien permanent

sorts des contrats d'assurances en cas de fusion de sociétés commerciales

En cas de fusion absoprtion de deux sociétés commerciales, je voudrais connaître le sort
des contrats d'assurances responsabilité civile et multirisques industriels pris antérieurement par la société absorbée?
S'agissant d'un changement de situation de l'assuré voire d'une disparition (dissolution sans liquidation de la société), le préavis pour résilier les contrats d'assurance s'impose t'il toujours?

Publié par Célia le 16/01/07 @ 16:12 | commenter | lien permanent

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