En résumé :
Le 17 décembre 1997 alors que nous nous apprêtions à emménager dans l'immeuble dont j'avais fait l'acquisition et que j'avais restauré pendant deux ans, il est par ravagé par un sinistre incendie. L'immeuble et son contenu sont complètement détruis. L'ensemble de la propriété est couverte en incendie par les ASSURANCE FEDERALE.
A l'époque j'attends mon troisième enfant. Dans l'urgence, je fais l'acquisition d'une caravane que j'installe sur le terrain pour nous abriter « provisoirement » dans l'attente de l'indemnisation de la compagnie d'assurance.
Cette indemnisation se fait attendre et je me vois contrainte, face à l'attitude de blocage de la compagnie, d'intenter une procédure judiciaire. Devant le tribunal, la compagnie d'assurance invoque une série d'argument fallacieux et notamment un fait intentionnel malgré que l'enquête du parquet conclu : incendie involontaire.
La compagnie sera condamnée en première instance à indemniser et condamnée à payer une provision. Le jugement fustige l'attitude de blocage de la compagnie.
La compagnie fait appel du jugement. La cour d'appel confirme en tout points le premier jugement et la compagnie s'incline.
Pourtant plus de neuf ans après le sinistre je reste en attente de l'indemnisation du fait que le dommage n'a pas encore été chiffré.
L'expert de la compagnie et le troisième expert désigné par une procédure gracieuse sont responsables de manquement grave. Mon expert n'obtient pas de réponse à ces courriers et ces objections reste lettre morte.
Coté Avocat je pense n'être pas mieux épaulée, en effet le premier Avocat, parce que je lui demandais des explications sur des erreurs de procédure, c'est tout simplement déchargé du dossier en m'adressant une note d'honoraire de pratiquement 25.000€. J'ai été obligée d'emprunter la somme car l'avocat refusait de me rendre le dossier.
J'ai entamé à son encontre une procédure en responsabilité et l'ai assigné en arrêt commun. Une bataille déontologique entre avocats bloque le dossier depuis bientôt trois ans et j'en subi les conséquences alors que ce problème ne me concerne en rien. Ce jour malgré la décision des Bâtonniers et les courriers de mon nouveau conseil, la partie adverse n'a toujours pas modifié ses conclusions.
Mon nouveau conseil est en charge du dossier depuis 4 ans, il a obtenu via une procédure en référé une provision de 25.000€ une fois de plus le Tribunal admets que je doit faire face a la mauvaise volonté de l'expert mandaté par la compagnie, mais le dossier n'a toujours pas progressé.
L'immeuble a été estimé par l'expert de la compagnie, à la signature du contrat, à 450.000€. Il a été complètement détruit.
La compagnie d'assurance l'admet sans équivoque dans son courrier du 8/2/1999 « nous avons effectivement annulé les deux police en référence, car le bâtiment n'est plus assurable, c'est-à-dire que cela n'a plus de sens d'assurer en « incendie » un bâtiment détruit par le feu dont il ne reste pratiquement que des ruines (en perte totale, pour reprendre vos propres termes) »
Puisque la perte est totale, ne devrais-je pas être indemnisée du montant déterminé par la compagnie à la signature du contrat? Pourquoi est il besoin de trois experts pour évaluer le dommage? Comment les experts peuvent ils avancer des chiffres absolument irréalistes? Comment les deux experts peuvent ils nier les contestations de mon expert? Comment cette expertise peut elle retarder, depuis neuf ans, l'indemnisation?
Tout les tribunaux ont suivi a 100% nos argumentations, ils ont statués avec une extrême diligence mais rien n'y fait.
Somme nous réellement dans un état de droit ?
Nous avons vécu plus de deux ans dans une caravane. Pour échapper à la promiscuité et préserver la santé de mes enfants. J'ai contracté des dettes importantes pour nous reloger, pour assumer les procédures, pour racheter mobilier et effets personnels. Je suis complètement désargentée et il devient de plus en plus difficile d'assumer les remboursements.
J'ai sollicité, entre autre, l'intervention d'ASSURALIA. Malheureusement, même l'Ombudsman n'as pas réussi à débloquer le dossier, la compagnie fait, preuve de mauvaise volonté et semble se moquer des jugements rendus. Il faut bien admettre que la compagnie aurait tort de s'en priver puisque ça fait neuf ans que leur stratégie fonctionne.
Ce n'est certes pas de gaîté de cœur que j'ai pris l'initiative de publier mon dossier, et si certains préfèreraient me voir agoniser dans la confidentialité, je pense qu'il est temps, maintenant, de faire à ce dossier toute la publicité qu'il mérite.
Je réalise un site, le dossier complet sera très bientôt en ligne, les médias s'y intéressent et j'ai accepté la diffusion. Le but est également de vous mettre en garde, il ne suffit pas d'être couvert par un contrat d'assurance pour être à l'abri. Cette histoire pourrait être la vôtre.
En ce qui nous concerne, nous avons été deux fois victimes; d'abord d'un sinistre ou mes enfants et moi-même avons perdu tout ce que nous possédions et depuis bientôt dix ans victimes d'une compagnie d‘assurance qui reste en défaut d'honorer ses engagements contractuels et ce malgré plusieurs jugements.
Affaire à suivre…
Publié par nathalie le 17/02/07 @ 21:52 | commenter | lien permanent
